Étude personnalisée

FORMULAIRE D’INSCRIPTION AVANCE IMMÉDIATE CRÉDIT D’IMPÔT

Si vous souhaitez bénéficier de l’Avance Immédiate du Crédit d’Impôts mise à disposition pour les particuliers, veuillez svp remplir ce formulaire afin que nous puissions vous y inscrire.

Toutes les données renseignées sont à destination de l’URSSAF. Les données transmises doivent être identiques à celles communiquées lors de vos déclarations d’imposition.

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SAS HMS s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir de notre site a-domicile.net, soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Pour connaître et exercer vos droits, notamment de retrait de votre consentement à l'utilisation des données collectées par ce formulaire, ou à vous inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique, veuillez consulter notre politique de confidentialité

Dès que nous aurons enregistré vos informations, vous recevrez une demande d’activation de la part de l’URSSAF. Vous aurez 7 jours pour valider votre inscription sur votre espace personnel.

À partir du mois suivant votre inscription, le service sera actif. (Exemple : si l’inscription est le 14/10, l’avance immédiate sera applicable à partir de votre facture du mois de novembre).

Vous recevrez les demandes de paiement émises par notre structure de services à la personne sur votre compte et vous aurez 48 heures pour les valider.

Au bout de 48 heures, sans action de votre part, les demandes de paiements seront automatiquement validées.

L’Urssaf prélèvera sur votre compte bancaire la moitié du montant total de votre facture puis reversera la totalité du montant de la facture à A-DOMICILE.NET.

Exemple : Le montant de votre facture mensuelle est de 100 € ttc. L’URSSAF prélèvera 50 € sur votre compte bancaire et reversa 100 € à A-DOMICILE.NET.